Guinée-Conakry : S’achemine t-on vers la « deuxième phase » du procès (l’appel) du 28 septembre ?
Le procès du massacre du 28 septembre 2009 à Conakry en Guinée s’achemine vers une « deuxième phase », celle de l’appel. Après le verdict historique rendu en première instance par le tribunal criminel de Dixinn en juillet 2024, où huit accusés ont été condamnés pour crimes contre l’humanité, la majorité des condamnés ainsi que les parties civiles ont fait appel.
Ce procès en appel, attendu depuis longtemps, vise à réexaminer le jugement de première instance, notamment sur des points cruciaux comme la requalification des faits, l’inclusion exhaustive des victimes à indemniser, et la situation des disparus. La Cour d’appel devait organiser ce procès dans un délai de trois mois, mais ce délai a été dépassé, ce qui suscite un certain espoir mêlé à de l’impatience chez les victimes et défenseurs des droits humains.
Les étapes restantes avant l’ouverture du procès en appel suivent en grande partie la même procédure que celle devant la première instance, adaptée au cadre de l’appel. Une particularité importante est que le délai pour former l’appel et communiquer les pièces est strictement encadré sous peine de caducité. Les audiences en appel sont généralement publiques, et les débats sont oraux, même si des conclusions écrites sont aussi utilisées. Cette procédure vise à un réexamen complet et contradictoire de l’affaire jugée en première instance.
Les ONG comme la FIDH, l’OGDH et l’Avipa restent mobilisées pour soutenir les victimes dans cette phase d’appel, demandant notamment que l’État soit condamné solidairement pour garantir les réparations financières aux victimes. Elles soulignent aussi l’importance d’un procès équilibré malgré le contexte politique tendu en Guinée, avec un rétrécissement de l’espace civique. Par ailleurs, une autre procédure en cours concerne cinq autres accusés qui n’avaient pas été jugés en première instance, ce qui ajoute une complexité supplémentaire au dossier.
La Cour Pénale Internationale (CPI) maintient une attention soutenue sur la Guinée concernant le procès du massacre du 28 septembre 2009. En novembre 2025, une délégation de la CPI, conduite par le procureur général adjoint Mame Mandiaye Niang, a rencontré le Premier ministre guinéen pour s’assurer de l’accompagnement rigoureux de la deuxième phase du procès, celle de l’appel.
La CPI réaffirme sa volonté de soutenir la Guinée dans le déroulement complet, transparent et efficace de ce procès afin que les victimes obtiennent une justice définitive et effective. Cette visite s’inscrit dans le cadre d’un accord de partenariat signé entre la Guinée et la CPI pour un suivi régulier de l’avancée judiciaire.
La rédaction afrique54.com
