Future constitution du Gabon

A un an de la célébration de la chute de la dynastie Bongo, le nouveau régime vise à redéfinir le cadre institutionnel du Gabon après le coup d’État d’août 2023. Le ministre en charge de la Réforme et des Relations avec les institutions, Murielle Minkoue épouse Mintsa a officiellement remis au président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema le projet de la future constitution du pays qui sera soumis au référendum avant fin 2024, selon le chronogramme de la transition.

Quels sont les principaux éléments concernant le projet de nouvelle constitution au Gabon?

1. Le projet de nouvelle constitution a été remis au président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, le 31 août 2024.
2. Principales dispositions prévues prévues sont :

• Instauration d’un régime présidentiel[3]
• Suppression du poste de Premier ministre[1]
• Mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois
• Possibilité pour le président de dissoudre le Parlement
• Possibilité pour les députés et sénateurs de destituer le président en cas de haute trahison
• Élévation au rang de « Héros » des militaires ayant renversé le régime Bongo, avec une loi d’amnistie
• Définition du mariage comme l’union entre deux personnes de sexes opposés

3. Le projet vise à établir des garde-fous pour éviter un président trop puissant, avec un souci de préserver l’équilibre et la séparation des pouvoirs.
4. Le texte final n’a pas encore été publié, ce qui suscite des critiques sur le manque de transparence du processus.
5. Un référendum sur cette nouvelle constitution est prévu avant fin 2024.
6. La campagne pour le référendum a déjà commencé, avec des partisans du « Oui » et du « Non », malgré l’absence du texte final.

A quelques semaines du référendum constitutionnel au Gabon, la campagne a débuté avant même la publication du projet de Constitution.

« il nous faut un référendum et il nous faut une nouvelle Constitution. C’est vrai, la Constitution, nous attendons de la lire. Nous attendons ce qui y sera mentionné. C’est mon avis personnel : je trouve prématuré de dire oui au référendum ». délégué spécial 

Ressources

• [1] Peut-on supprimer le premier ministre?
• [2] A quelques semaines du référendum constitutionnel au Gabon
• [3] Comment distingue-t-on un régime présidentiel d’un régime parlementaire ?

La rédaction afrique54