Centrafrique: Charges retirées contre l’ex-milicien Maxime Mokom
Le mandat d’arrêt contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a été délivré sous scellés le 10 décembre 2018 pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés qui auraient été commis en République centrafricaine. M. Mokom a été remis à la CPI le 14 mars 2022.
Le 22 mars 2022, Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a effectué sa première comparution devant la Chambre préliminaire II.L’audience de confirmation des charges dans cette affaire a débuté le 22 août 2023 mais n’était pas encore terminée car les parties devaient encore déposer leurs observations écrites sur le fond.
Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l’affaire Mokom et a ordonné la mise en liberté immédiate de M. Mokom. M. Mokom a été libéré de sa détention par la CPI le jour même. La Chambre a agi sur la base de la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom, datée du 16 octobre 2023. Cette notification affirme qu’il y a des changements pertinents concernant les éléments de preuve dans l’affaire. Par conséquent, l’Accusation considère que, même si les charges étaient confirmées par la Chambre préliminaire II, il n’y aurait aucune perspective raisonnable de condamnation au procès.
« J’ai pleinement conscience que cette nouvelle pourrait être malvenue pour de nombreux survivants et leurs familles. Je suis reconnaissant à tous ceux qui ont coopéré avec mon Bureau et salue leur courage et leur résilience. J’espère que beaucoup comprendront mes responsabilités juridiques et éthiques d’être guidé par le droit et les éléments de preuves. J’espère qu’ils seront rassurés sur le fait que je suis convaincu que la décision que j’ai prise est la bonne dans cette affaire. » Le Procureur Khan
Cette libération a suscité la déception des victimes et de leurs représentants, qui y voient une « trahison ». Mokom réclame maintenant des compensations à la CPI, pour un montant d’environ 3 millions d’euros. Il justifie cette demande par les 19 mois passés en détention à la CPI et les dommages subis suite à son arrestation et sa détention qu’il considère comme illégales.
Sa demande de compensation s’appuie sur l’article 85 du Statut de Rome, qui prévoit une indemnisation en cas de détention illégale ou d’erreur judiciaire grave et manifeste et cette situation soulève des questions sur les responsabilités de la CPI envers les personnes libérées après une longue détention préventive, lorsque les charges sont finalement abandonnées.
La rédaction afrique54
