La commission des Lois rejette la révision de la Constitution au Sénégal
Le Sénégal a connu plusieurs constitutions depuis son indépendance en 1960 :
- La Constitution de 1959, adoptée lorsque le Sénégal faisait partie de la Fédération du Mali.
- La Constitution de 1960, après l’éclatement de la Fédération du Mali, qui instaurait un régime parlementaire.
- La Constitution de 1963, qui établissait un régime présidentiel et supprimait le poste de Premier ministre.
- La Constitution de 2001, adoptée par référendum, qui est la constitution actuelle du Sénégal.
Procédure de révision
La révision de la Constitution sénégalaise peut se faire selon deux procédures :
- La procédure normale, qui nécessite l’approbation des 3/5e des députés de l’Assemblée nationale.
- La procédure exceptionnelle par référendum, à l’initiative du Président de la République.
Les révisions constitutionnelles au Sénégal soulèvent souvent des débats :
Certains y voient un moyen d’améliorer le système constitutionnel et d’étendre les droits fondamentaux.[1] D’autres critiquent l’utilisation des révisions à des fins politiques, comme le renforcement du pouvoir présidentiel. La révision de 2019 supprimant le poste de Premier ministre a notamment été critiquée par l’opposition, qui craignait une concentration excessive du pouvoir entre les mains du Président.
Les principaux éléments concernant le rejet de la révision constitutionnelle au Sénégal par la commission des Lois
Le projet de loi visait à réviser la Constitution pour supprimer deux institutions :
- Le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT)
- Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)[2]
- Ces institutions sont jugées « budgétivores » par le nouveau régime du président Bassirou Diomaye Faye, qui souhaite les supprimer.
- La commission des Lois de l’Assemblée nationale a rejeté ce projet de révision constitutionnelle le 31 août 2024, par 16 voix contre et 14 pour.
- Cette commission est majoritairement composée de députés de la coalition Benno Bokk Yakaar de l’ancien président Macky Sall, désormais dans l’opposition.
- Le président de la commission a justifié ce rejet en invoquant notamment des questions de procédure et de cohérence.
- Une séance plénière de l’Assemblée nationale est prévue le 1er septembre pour se prononcer à son tour sur cette révision.
- Cependant, les chances de faire passer cette loi devant les députés semblent faibles, l’opposition étant majoritaire à l’Assemblée nationale.
- Ce rejet constitue un revers pour le président Bassirou Diomaye Faye, pour son premier texte majeur depuis son accession au pouvoir.
Cette situation illustre les difficultés du nouveau pouvoir à faire passer des réformes constitutionnelles face à une opposition majoritaire au Parlement. Des questions de cohérence dans le projet de révision ont également été mentionnées comme motif de rejet, bien que les points spécifiques n’aient pas été explicités. Les membres de la commission issus de l’ancien régime ont probablement cherché à préserver les institutions mises en place sous la présidence de Macky Sall.
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